Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
La Fondation SEDAMI, organisation non gouvernementale dont le siège est situé à Cotonou (3ᵉ arrondissement, quartier Agbodjedo, lot 913, maison GOVOU), est responsable des traitements de données réalisés sur ce site.
Contact pour toute question relative à vos données : [À compléter : adresse e-mail dédiée aux données personnelles], ou la page Nous contacter.
Cadre légal
Les données personnelles sont traitées dans le cadre de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, sous le contrôle de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).
Données collectées et finalités
Le site collecte les données que vous saisissez dans ses formulaires, ainsi que les données techniques que votre navigateur transmet aux services décrits plus bas, notamment votre adresse IP. L’hébergeur du site peut également conserver des journaux techniques de connexion.
- Formulaire de contact : nom et prénom, « Vous êtes » (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et message, pour répondre à votre demande.
- Formulaire d’adhésion d’une personne physique : civilité, nom, prénoms, téléphone, adresse e-mail, ville, catégorie d’adhésion, profession, spécialité, lieu d’exercice, domaine d’intérêt et motivations, ainsi que les pièces justificatives téléversées (pièce d’identité, carte d’identité ou passeport, obligatoire ; photo d’identité et justificatif professionnel, facultatifs), votre déclaration d’engagement et vos choix de consentement, pour examiner puis gérer votre adhésion.
- Formulaire d’adhésion d’une personne morale : raison sociale, forme juridique, nom et fonction du représentant légal, téléphone, adresse e-mail, adresse du siège, ville, catégorie d’adhésion, secteur d’activité, domaine d’intérêt et motivations, ainsi que les pièces justificatives téléversées (récépissé, statuts ou acte de création, obligatoire ; logo, facultatif), votre déclaration d’engagement et vos choix de consentement, pour examiner puis gérer l’adhésion de la structure.
- Formulaire de proposition de partenariat : organisation, type de structure, nom, prénom et fonction de la personne à contacter, adresse e-mail, téléphone et description de la proposition, pour étudier celle-ci.
- Formulaire de pré-inscription aux formations : formation souhaitée, nom et prénom, profession, adresse e-mail, téléphone, structure ou lieu d’exercice et message, pour traiter votre pré-inscription.
- Formulaire de demande de rendez-vous ou d’information : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail (facultative), domaine de la demande, disponibilités et précisions, pour vous recontacter.
- Lettre d’information : adresse e-mail, pour vous inscrire à la lettre d’information de la Fondation.
Si la Fondation publie une liste de ses membres, votre nom, ou celui de votre structure, n’y figurera que si vous y avez consenti dans le formulaire d’adhésion.
Les formulaires ne demandent pas d’informations médicales détaillées. Merci de ne pas en indiquer dans les champs libres. Certains choix peuvent cependant révéler un besoin de santé : le profil « Patient ou proche » du formulaire de contact, l’objet « Prise de rendez-vous », ou le domaine d’une demande de rendez-vous, par exemple la rééducation abdomino-pelvi-périnéale.
Stockage
Les demandes envoyées par les formulaires sont enregistrées dans la base de données du site. Une copie des informations saisies, sans les fichiers, est envoyée par e-mail à l’adresse de la Fondation. Les fichiers téléversés sont conservés dans un dossier privé du serveur, en dehors de la médiathèque publique du site.
Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes habilitées de la Fondation qui traitent les demandes, à l’hébergeur du site et au prestataire d’envoi des e-mails pour le fonctionnement technique, ainsi qu’aux services tiers décrits ci-dessous. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Durées de conservation
[À compléter : durées de conservation définies par la Fondation pour chaque formulaire.]
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. La suppression définitive d’une demande efface aussi les fichiers qui y sont joints.
Services tiers
Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts sur toutes les pages, dès leur ouverture et indépendamment du bandeau cookies : Google reçoit alors votre adresse IP.
Certaines pages peuvent proposer des vidéos YouTube ou Vimeo. Elles ne sont chargées qu’après un clic sur le bouton de lecture ; la plateforme reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies.
La page Contact peut proposer une carte Google Maps, chargée uniquement après un clic sur « Afficher la carte » ; Google reçoit alors votre adresse IP.
Ces services peuvent être situés en dehors du Bénin.
Cookies et mesure d’audience
À ce jour, le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et n’utilise aucun outil de mesure d’audience.
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Si la Fondation met en place un outil de mesure d’audience, il ne sera activé qu’avec votre accord et cette page sera mise à jour.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour vous désinscrire de la lettre d’information. Pour les exercer, écrivez-nous depuis la page Nous contacter. Vous pouvez également adresser une réclamation à l’APDP.